Maud Mignaval


De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000045522940(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 202207/04/2022
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000044488138(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000043934020(source JORF)
délégation de signature
13 Août 202113/08/2021
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000042427716(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202016/10/2020
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000042341003(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202018/09/2020
De: Maud Mignaval
directrice du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000041697166(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202007/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.